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Nous vous donnons quelques actualités dans nos domaines d'expertises et en relation avec nos domaines d'activités

Mai 2019

Nouveaux seuils pour l'obligation de...

31/05/2019
Droit des sociétés
La loi dénommée "PACTE" votée 22 mai 2019 et son décret d'application n°2019-514 du 24 mai 2019 ont assoupli les modalités de désignation obligatoire...

Simplification des régles pour le...

22/05/2019
Droit Patrimonial
La loi n°2019-22 du 23 mars 2019 est venue modifier les régles pour modifier le régime matrimonial adopté par les époux afin d'en simplifier les modalités...

Février 2019

14/02/2019
Droit Patrimonial

Assouplissement des régles dans...

Janvier 2019

27/01/2019
Droit des sociétés

Modification des droits d'enregistrement...

Septembre 2017

08/09/2017
Droit des sociétés

NOUVELLE OBLIGATION POUR LES DIRIGEANTS...

Juin 2017

20/06/2017
Droit des sociétés

DE L'APPARENTE SIMPLIFICATION POUR LES...

Avril 2017

01/04/2017
Droit des sociétés

La rémunération du gérant

Novembre 2016

14/11/2016
Droit Patrimonial

Question de constitutionnalité des...

Avril 2016

25/04/2016
Droit des sociétés

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR UNE...

Mars 2016

23/03/2016
Droit commercial

Simplification du recouvrement des...

14/03/2016
Droit des sociétés

Forum du financement

10/03/2016
Droit des sociétés

Biologie médicale : parution des...

09/03/2016
Droit des sociétés

Assouplissement des règles de...

Décembre 2015

09/12/2015
Droit commercial

CESSION FONDS DE COMMERCE :...

02/12/2015
Droit commercial

Renouvellement de votre bail commercial...

Août 2015

25/08/2015
Droit des sociétés

RELEVEMENT DES SEUILS DE DISPENSE...

20/08/2015
Droit Patrimonial

Modifications sur la forme des congés...

Mai 2015

26/05/2015
Droit commercial

Quand vous contractez avec un...

Avril 2015

17/04/2015
Droit des sociétés

Des nouveautés pour la préparation des...

Février 2015

10/02/2015
Droit des sociétés

DE L'INTERÊT DE LA SOCIETE HOLDING

Janvier 2015

16/01/2015
Droit des sociétés

REFORME DE LA PROCEDURE DES CONVENTIONS...

15/01/2015
Droit commercial

Quand et comment mettre en oeuvre la...

15/01/2015
Droit des sociétés

Réduction d'impôt sur le revenu pour...

Décembre 2014

02/12/2014
Droit des sociétés

Participation au Forum de la création...

Octobre 2014

27/10/2014
Droit des sociétés

Dispense de publication des comptes...

20/10/2014
Droit des sociétés

Risque civil et pénal du chef...

Septembre 2014

23/09/2014
Droit des sociétés

Modernisation du fonctionnement des...

09/09/2014
Droit commercial

Réforme du taux de l'intérêt légal

01/09/2014
Droit des sociétés

Parution d'une ordonnance relative au...

Août 2014

04/08/2014
Droit Patrimonial

Réforme du statut des baux commerciaux...

04/08/2014
Droit commercial

Réforme des procédures collectives :...

04/08/2014
Droit commercial

Cession fonds de commerce

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