La rémunération du gérant

Dans le silence des textes, la rémunération du gérant est déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés. En pratique, les statuts décident de renvoyer la fixation de la rémunération du gérant aux associés car il serait contraignant de devoir modifier les statuts à chaque modification de sa rémunération. Selon une jurisprudence récente, les juges ont considéré que cette décision collective n’avait pas à prendre la forme d’une résolution soumise au vote des associés mais pouvait résulter d’une mention figurant dans le rapport sur les conventions réglementées signé par les associés et annexé au procès-verbal d’assemblée générale. Il convient de préciser néanmoins que la détermination de la rémunération du gérant par l’assemblée des associés ne constitue pas une convention réglementée. Enfin, il est utile de rappeler qu’une rémunération fixée pour une année ou un exercice déterminé ne vaut que pour celui-ci, même si le montant de cette rémunération n’évolue pas sensiblement par la suite. Si la rémunération n’a pas vocation à changer d’une année sur l’autre, la décision collective des associés qui fixe cette rémunération stipulera que ce montant demeurera inchangé jusqu'à nouvelle décision des associés sans préciser un exercice précis.