Avocats Spécialistes en Droit des Sociétés et Droit Commercial
Accueil
CONSULTATION ET RDV
Cabinet
Expertises
Contactez le cabinet
Actualités
Accueil
CONSULTATION ET RDV
Cabinet
Expertises
Contactez le cabinet
Actualités
Accueil
Actualités
Droit commercial
Droit commercial
Retour à la liste
Réforme des procédures collectives :...
04/08/2014
Droit commercial
L’ordonnance du 12 mars 2014 et le décret d’application n°2014-736...
Cession fonds de commerce
04/08/2014
Droit commercial
Promulgation de la loi économie sociale et solidaire - Information...
Réforme du taux de l'intérêt légal
09/09/2014
Droit commercial
L'ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014 est venue modifier le mode de...
Quand et comment mettre en oeuvre la...
15/01/2015
Droit commercial
La loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 est venue réformer le système de...
Quand vous contractez avec un...
26/05/2015
Droit commercial
Après le Conseil d’Etat, (CE 11 novembre 2014 N°385569) la Chambre...
Renouvellement de votre bail commercial...
02/12/2015
Droit commercial
Depuis le 1er septembre 2014, en cas de conclusion ou de renouvellement...
CESSION FONDS DE COMMERCE :...
09/12/2015
Droit commercial
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit dans un amendement voté...
Simplification du recouvrement des...
23/03/2016
Droit commercial
Suite à la parution d’un décret, et à compter du 1er juin 2016, les...