Avocats Spécialistes en Droit des Sociétés et Droit Commercial
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Expertise par domaine d'activité
Activités agricoles

Activités agricoles

Au cours de notre parcours professionnel, nous avons traité de nombreuses opérations juridiques touchant au domaine agricole dans le cadre de l'assistance juridique aux groupements coopératifs, à la propriété, la gestion et l'utlisation de l'espace rural.

GROUPEMENTS AGRICOLES

Notre spécialité dans le domaine du DROIT DES SOCIETES a eu l'occasion à maintes reprises de s'exercer en matière agricole et notamment dans les domaines suivants :
- Assistance sur la constitution et le suivi juridique de sociétés coopératives agricoles,
- Restructuration sociétale en matière agricole : filialisation de certaines activités,
- Fusion de sociétés coopératives viticoles

EXPLOITATIONS AGRICOLES

Nous accompagnons les agriculteurs et viticulteurs dans leur installation et notamment pour les missions de conseils relatives à :
- le choix de l'installation, de la société adéquate (SCEA, EARL, GAEC, SCEV, ...), et du contrat,
- la transmission de l'exploitation,
- la patrimonialité des terres agricoles (GFA, SCI, etc..).
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