Droit des sociétés
L'avocat conseil en Droit des sociétés a vocation à être un parfait partenaire pour le chef d'entreprise, et ce qu'il soit dans une structure individuelle ou dans un groupe de sociétés.
Maître Albane ROUCOULES, avocate spécialiste en Droit des sociétés est en mesure d'assister, de conseiller et d'accompagner l'entrepreneur de la naissance de son projet d'entreprise puis tout au long des différentes phases de son évolution et surtout de son développement afin que la structure juridique ainsi créée soit toujours en adéquation avec le projet d'entreprise.
Nous assistons tous types de clients concernés par le droit des sociétés dans leurs opérations de haut de bilan et dans leur vie courante.
Les domaines d'intervention en Droit des sociétés peuvent être regroupés ainsi :
- Création de sociétés
- Restructuration de groupe de sociétés
- Développement de la société
- Transmission d'entreprise
- Prévention des difficultés des sociétés et du chef d'entreprise
Création de sociétés
La création de toute société nécessite de se poser de nombreuses questions avant de rédiger les statuts. Notre cabinet en collaboration avec d’autres professionnels partenaires (avocats en propriété intellectuelle, expert-comptables) est en mesure de vous accompagner pour réussir votre projet d’entreprise dans un cadre sécurisé.
- Choix de la forme juridique la plus appropriée
- Rédaction des statuts
- Rédaction du pacte d’associés / d’actionnaires
- Accomplissement des formalités
- Choix du statut social du dirigeant
- Protection du dirigeant (responsabilité civile et pénale)
- Négociation de management – packages
RESTRUCTURATION DE GROUPE DE SOCIETES
- Fusion de sociétés = rédaction du projet de traité de fusion et accomplissement des formalités
- Transmission universelle de patrimoine
- Scissions de sociétés
- Apports partiels d’actifs
- Apports de titres
- Filialisation de branches d’activités
- Transformation de sociétés
- Animation de société holding
DEVELOPPEMENT DE SOCIETES
- Suivi juridique régulier de la société :
- Respect des obligations annuelles en droit des sociétés
- Rédaction des documents juridiques
- Levée de fonds
- Opérations de haut de bilan :
- Augmentation du capital
- Réduction du capital
- L’émission de valeurs mobilières
- Gouvernance de la société :
- Mise en œuvre d’organes collégiaux
- Evolution du statut de dirigeant
- Délégations de pouvoirs
- Mise en œuvre des politiques d’actionnariat salarié
TRANSMISSION DE SOCIETES
- Notre cabinet intervient soit au côté du vendeur, soit au côté de l’acquéreur
- Audits préalables - Due diligences
- Négociation et rédaction des actes préparatoires
- Cession de parts sociales et de titres
- Protocole de cession
- Garanties d’actifs/passifs :
- Négociation des clauses
- Etude de la garantie de passif
- Dissolutions, liquidations et partages de sociétés
PREVENTION DES DIFFICULTES DES SOCIETES ET DU CHEF D’ENTREPRISE
- Notre approche auprès du chef d’entreprise est basée sur une relation durable comprenant la confiance et la discrétion. Nous pouvons proposer les missions suivantes :
- Assistance du chef d’entreprise dans la mise en place de procédures préventives auprès du Tribunal de Commerce (mandat ad hoc, conciliation)
- Gestion et suivi des relations avec les différents acteurs de la prévention
- Offre de reprise : assistance à la mise en place d’offres de reprise
- Mise en place des procédures collectives :
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Rédaction d’actes de cession / de reprise d’actifs de société en liquidation judiciaire
- A ce titre, le cabinet AC-AR conseille les dirigeants d’entreprises, les repreneurs, les créanciers, les financeurs et les fonds d’investissements.
