Avocats Spécialistes en Droit des Sociétés et Droit Commercial
AccueilCONSULTATION ET RDV CabinetExpertisesContactez le cabinetActualités
Accueil
Expertises
Expertise par spécialités
Droit patrimonial privé / professionnel

Droit patrimonial privé / professionnel

La constitution, la gestion et la transmission du patrimoine privé et/ou professionnel nécessite souvent la prise de décisions importantes et qui impactent la vie professionnelle et/ou personnelle du dirigeant.

Notre cabinet est en mesure de vous conseiller au mieux dans vos choix.

PATRIMOINE PROFESSIONNEL

Nous sommes en mesure de vous accompagner dans les missions suivantes
  • Restructuration de l’immobilier d’entreprise 
  • Choix des structures sociétaires pour organiser le patrimoine professionnel, le patrimoine immobilier et le patrimoine personnel
  • Réflexion sur le régime matrimonial le mieux adapté au regard des risques du chef d’entreprise
  • Protection du dirigeant de société 
  • Stratégie de protection du conjoint et des enfants 
  • Gestion du départ à la retraite du chef d’entreprise
  • Etude et réalisation des transmissions de l’outil de travail au sein du groupe familial 

En fonction des attentes du client et de ses objectifs patrimoniaux, nous sommes en mesure de proposer une structuration juridique et fiscale grâce à la mise en place de véhicules de gestion dédiés :

  • Sociétés holding familiales
  • Sociétés foncières passibles de l’impôt sur les sociétés
  • Pactes Dutreil portant engagement de conservation
  • Démembrements de propriété 
  • Donations-partages de titres de sociétés avec soulte

PATRIMOINE PRIVE

Notre objectif est d'apporter au chef d'entreprise une approche personnelle au regard de son activité professionnelle. En effet, sa situation personnelle et familiale peut avoir des conséquences sur le développement de son activité (divorce, décès, enfants, etc...) et inversement.

Nous proposons des missions d'assistance dans les domaines suivants : 

  • Bilans et audits patrimoniaux 
  • Analyse juridique et fiscale des contrats d’assurance-vie, produits de capitalisation 
  • Modification et adaptation des régimes matrimoniaux 
  • Etude et gestion des démembrements de propriété 
  • Transmission du patrimoine privé 
  • Aménagement de la situation du conjoint survivant 
  • Transmission intergénérationnelle
Mentions légalesContact