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Notre cabinet est en mesure de vous proposer un accompagnement aux porteurs de projets

ASSISTANCE JURIDIQUE AUX PORTEURS DE PROJETS

Nous assistons les porteurs de projets dans la constitution de la société en les conseillant sur la recherche d'éventuels associés et/ou investisseurs.

Après avoir eu l'idée d'un produit ou d'un service, le créateur va devoir définir son modèle économique pour connaître notamment les besoins de financement.

Notre accompagnement juridique va porter sur les opérations suivantes :
- Constitution de la société et rédaction du pacte d'associés,

- Revue du bail commercial

- Levée de fonds.

En partenariat avec d'autres cabinets d'avocats, un accompagnement en matière de propriété industrielle pour protéger l'innovation est proposé.

LEVEE DE FONDS

Au delà de l'élément financier qui est prioritaire dans une levée de fonds, l'entrepreneur doit s'attacher l'expertise d'un avocat en amont à une telle opération et avant la présentation du projet aux éventuels investisseurs.

En effet, notre expertise va consister en :
- redéfinir les objectifs de l'entrepreneur (amorçage, développement, etc...),
- identifier les points de blocage possibles dans la perspective de négociation avec les investisseurs,
- structurer le projet de manière lisible pour les investisseurs.

Notre assistance auprès de l'entrepreneur va consister également à limiter l'impact de l'entrée au capital des investisseurs en étant force de proposition dans l'émission de valeurs mobilières.

La rédaction de la documentation juridique et la mise en œuvre du projet font également partie de la mission de l'avocat (protocole d'investissement, pacte d'actionnaires, garantie d'actif et de passif, décisions sociales).